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Sections sportives scolaires

Gestion des sections sportives scolaires

1. Textes de référence

- circulaire ministérielle n°2011-099 du 29 septembre 2011 parue au B.O.E.N. n°38 du 20 octobre 2011 relative aux sections sportives scolaires - lien internet

- circulaire interministérielle n°2003-062 du 24 avril 2003 parue au B.O.E.N. n°22 du 29 mai 2003 relative à l’examen et au suivi médical des élèves de sections sportives scolaires - lien internet

- Fiche médicale type pour les sections sportives scolaires - document pdf

- Mémento des sections sportives scolaires 2018/2019 - document pdf

 

2. Organigramme de pilotage des dossiers

 

Au niveau académique

IA-IPREPS : Marie-Estelle ROUVE LLORCA

Mail : marie-estelle.llorca@ac-clermont.fr
Tél : 04.73.99.33.22
Rectorat de Clermont-Ferrand,  3 Av Vercingétorix, 63000 Clermont-Ferrand

IA-IPREPS : Jean-Marc BODET

Mail : jean-marc.bodet@ac-clermont.fr
Tél : 04.73.99.33.18
Rectorat de Clermont-Ferrand, 3, AV Vercingétorix, 63000 Clermont-Ferrand

Chargée de mission : Hélène FOURNEL

Mail : helene.fournel@ac-clermont.fr
Lycée de Haute Auvergne, rue Marcellin Boudet, 15100 Saint-Flour

 

 

Au niveau départemental

CPD-EPS DSDEN de l'Allier : Mickaël BELLEC
Mail : mickael.bellec@ac-clermont.fr
Tél : 04.70.48.19.42 - 06.22.10.69.08
DSDEN de L'Allier, Château de Bellevue, Rue Aristide Briand, 03403 Yzeure Cedex

CPD-EPS DSDEN du Cantal : Delphine COULON
Mail : delphine.coulon@ac-clermont.fr
Tél : 04.63.27.65.71
DSDEN du Cantal, 11 place de la Paix, 15012 Aurillac cedex

CPD-EPS DSDEN de la Haute-Loire : Ludovic MICHAUD
Mail : ludovic.michaud@ac-clermont.fr
Tél : 04.71.04.57.32
DSDEN de la Haute-Loire, 7 rue de l'Ecole Normale, BP 80349, Vals, 43012 Le Puy En Velay
CPD-EPS DSDEN du Puy de Dôme : Emmanuel MONTENOT
Mail : emmanuel.montenot@ac-clermont.fr
Tél : 04.73.60.98.90
DSDEN de Puy de Dôme, Cité administrative, Rue Pélissier, 63034 Clermont-Ferrand Cedex1

 

 

3. Procédures de demande de CREATION et de RENOUVELLEMENT de section sportive scolaire pour l'année scolaire 2019/2020

La création d’une section sportive scolaire s’appuie sur un contexte favorable qu’il est nécessaire d’avoir bien analysé. La qualité du partenariat, la motivation des élèves et de l’équipe éducative, l’accès à des installations sportives adéquates sont autant de déterminants que le projet doit prendre en compte, afin de trouver toute sa place dans le projet d’établissement.

Vous êtes conviés à vous rapprocher des corps d’inspection au plus tôt dans vos démarches.

Vous pouvez, dès maintenant, prendre contact avec l'IA IPR EPS référent de ce dossier :

Marie-Estelle Llorca IA IPR EPS
Mail : marie-estelle.llorca@ac-clermont.fr
Tél : 04.73.99.33.22
Rectorat de Clermont-Ferrand - 3, AV Vercingétorix - 63000 Clermont-Ferrand

 

Un modèle type est téléchargeable sur le site académique pilotage onglet dialogue puis "IPSEO (RS2019)" à partir du 15 octobre 2018 - Lien vers le tutoriel
La date limite de retour auprès de la DPMAP est fixée au 14 décembre 2018.

Ce retour se fera exclusivement sous la forme d'un dossier informatique unique (format PDF)* renommé selon le modèle suivant :

- Demande de création : 2019CREA63CLERMONTGPHILIPPEJUDO
- Demande de renouvellement : 2019RENOUV63CLERMONTGPHILIPPEJUDO

* Les conventions de partenariat numérisées seront jointes au dossier.


La convention de partenariat

La convention de partenariat est également téléchargeable sur le site de la DIPOS et à renvoyer avant le 14 décembre 2018.
Les signatures de tous les partenaires seront exigées pour la commission de janvier et rendues obligatoires pour la commission académique de mai 2019 finalisant ainsi l'arrêté rectoral soumis à l'approbation de Monsieur Le Recteur pour l'année 2019/2020.

Modèle de convention - document texte

Modèle d'avenant à la convention de partenariat SSS - document pdf

 

 

4. Procédures de demande de FERMETURE de section sportive scolaire pour l'année scolaire 2019/2020

Pour toute demande de fermeture, vous êtes invités, dans un premier temps, à vous rapprocher de l'IA IPR EPS référent de ce dossier :

Marie-Estelle Llorca IA IPR EPS
Mail : marie-estelle.llorca@ac-clermont.fr
Tél : 04.73.99.33.22
Rectorat de Clermont-Ferrand - 3, AV Vercingétorix - 63000 Clermont-Ferrand

 

Un modèle type est téléchargeable sur le site académique pilotage onglet dialogue puis "IPSEO (RS2019)" à partir du 15 octobre 2018 - Lien vers le tutoriel

La date limite de retour auprès de la DPMAP est fixée au 3 avril 2019.

Ce retour se fera exclusivement sous la forme d'un dossier informatique unique renommé selon le modèle suivant :

- Demande de fermeture : 2019FERM63CLERMONTGPHILIPPEJUDO

 

 

5. Dossier annuel de SUIVI/BILAN 2018/2019 de section sportive scolaire

Le bilan des sections sportives est à renseigner chaque année afin de permettre un suivi de ces dispositifs sur l’ensemble de l’académie. Les éléments demandés dans le dossier de bilan doivent également constituer le fondement de l’analyse que doivent conduire localement les équipes (professeurs coordonnateurs/équipe de direction/responsables sportifs et médicaux)

Un modèle type est téléchargeable sur le site académique pilotage onglet dialogue 2017 puis "IPSEO (RS2019)" à partir du 15 octobre 2018 - Lien vers le tutoriel


La date limite de retour auprès de la DPMAP est fixée au 3 avril 2019.
Ce retour se fera exclusivement sous forme d'un dossier informatique unique regroupant l'ensemble des pièces au format pdf* et renommé selon le modèle suivant :
2019SUIVI63CLERMONTGPHILIPPEJUDO

*Les conventions de partenariat numérisées seront jointes au dossier.


Ce dossier reprend tous les éléments nécessaires au suivi de votre section sportive scolaire. Vous veillerez à renseigner avec la plus grande précision les différentes rubriques. Un dossier par section sportive est demandé.
Un dossier par section sportive est demandé.

 

 

6. Commission académique

Compte rendu de la commission académique du 14/05/2018 - Diaporama

 

 

7. Calendrier des opérations administratives

 

7.1 - La remontée des informations en début d'année scolaire

Différents services ont besoin d'informations sur le fonctionnement des SSS pour accompagner ces dispositifs. Les services concernés transmettront en temps voulu, aux établissements, les directives concernant cette remontée d'informations.

Service

Nature de l'information

Date ou période de retour

Modalité de transfert

UNSS Régionale

Engagement des équipes de sports collectifs en championnat Excellence.

Avant le 28 septembre 2018

Via l'inscription en ligne OPUSS

UNSS Régionale

Sur le site UNSS, licencier tous les élèves appartenant à la section sportive (sport individuel ou collectif) en indiquant pour chacun l’activité et en cochant la case "section sportive"

  Courant décembre 2018 (Activités athlétiques courant novembre 2018)

Le SR UNSS se charge d’éditer les listes d’élèves de chaque section sportive à partir des données situées sur OPUSS.

 

 

7.2 - Rappel des différentes échéances sur la gestion des sections sportives scolaires

OUVERTURE

RENOUVELLEMENT

FERMETURE

SUIVIS

Disponibilité des documents

Lundi 15/10/2018

Lundi 15/10/2018

Retour des documents

Vendredi 14/12/2018

Mercredi 03/04/2019

Commission restreinte d'ouverture, de fermeture et de renouvellement des SSS

Lundi 21 janvier 2019

COMMISSION ACADEMIQUE*

Mardi 7 mai 2019


* L'arrêté rectoral d'ouverture, de fermeture et de maintien paraîtra à la suite de cette réunion.