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Décret n° 2014-940 du 20 août 2014

Les obligations de service et missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Le nouveau décret relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants du second degré est paru au JORF n°0194 du 23 août 2014. Pour tous les professeurs, il remplacera, à compter de la rentrée 2015, les décrets de 1950. Toutefois, certaines de ses dispositions s’appliquent dès la rentrée 2014 pour les professeurs exerçant dans les établissements REP+.

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014