Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat

(PACTE)

Le parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et d'État (Pacte) est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques. Seuls sont accessibles par le Pacte, les emplois de la catégorie C de la fonction publique. L'intégration en tant que fonctionnaire titulaire intervient sans concours au terme d'une formation en alternance de un à deux ans et après vérification des aptitudes acquises.

Les publics concernés par le PACTE

Le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat) permet d'être recruté sur des emplois de catégorie C dans la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Conditions d'accès au PACTE :

  • jeunes âgés de 28 ans au plus sans diplôme, ni qualification professionnelle ou dont le niveau de qualification est inférieur au bac.
  • personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus, et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité ( ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  •  vous justifiez de la nationalité française, vous êtes en cours de naturalisation ou relevez d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse

Le recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État est un recrutement par la voie d’un contrat de droit public d’une durée d’un an minimum à deux ans maximum alternant formation et stage et permettant d’intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l’issue d’une vérification d’aptitude.

Les inscriptions sont reçues exclusivement par Pôle emploi.

Mise à jour : mai 2021