Une convention en faveur de l'école inclusive

22.09.2016

Ce mercredi 21 septembre a été signée par Véronique Wallon, directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, Françoise Moulin Civil, rectrice de la région académique, rectrice de l’académie de Lyon, Claudine Schmidt-Lainé, rectrice de l’académie de Grenoble et Marie-Danièle Campion, rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand, une convention thématique en faveur de l'école inclusive.

Plus de 500 personnes représentant les acteurs et professionnels de l'Education nationale et du secteur de l'accompagnement des personnes en situation de handicap s'étaient réunis à l'Ecole nationale supérieure de Lyon pour suivre cet évènement.

Scolarisation des enfants en situation de handicap en Auvergne-Rhône-Alpes :

La région Auvergne-Rhône-Alpes présente près de 42 300 jeunes en situation de handicap parmi lesquels 21% sont scolarisés dans un établissement médico-social ou hospitalier et 79% sont scolarisés au sein des établissements de l'Education nationale.

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et de chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le nombre d'enfants avec handicap scolarisés a fortement augmenté pour les 3 académies de la région, avec un taux de croissance annuel moyen de 6,7% pour le 1er degré, de 14,9% pour le 2nd degré et de 0,3% pour les unités d'enseignement des établissements médicaux sociaux.

Des progrès tant qualitatifs que quantitatifs restent à réaliser  afin d'augmenter le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire et de favoriser ainsi la réussite du parcours scolaire en prévenant les ruptures car la réussite du parcours scolaire des enfants en situation de handicap est davantage garantie lorsqu'ils sont scolarisés en milieu ordinaire. C'est pourquoi l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l'Education nationale ont signé cette convention en faveur de l'école inclusive.

La convention en faveur de l'école inclusive :

Le mot d'ordre de cette journée était la coopération, coopération entre les 3 académies et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans la conduite de leurs politiques publiques respectives, dans l'instruction de plusieurs procédures conjointes et dans l'évaluation des unités d'enseignement.

Cette convention et ses annexes définissent des objectifs et des moyens favorisant la convergence des actions de l'ensemble des acteurs concernés aux différents échelons :

  • La promotion de l'externalisation des unités d'enseignement : d'ici 3 ans, 50% des unités d'enseignement en établissement médico-social devraient fonctionner avec au moins une modalité externalisée et 50 % des enfants accompagnés devraient bénéficier de cette scolarisation en milieu ordinaire. D'ici 5 ans, les objectifs seraient portés à 80%.

  • Le défi quantitatif des besoins en SESSAD : 3 000 enfants pour lesquels une notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) a été prononcée ne bénéficient pas d'un tel accompagnement. 2 000 places seraient nécessaires pour couvrir les besoins, il s'agit  désormais d'en faire la priorité des évolutions de l'offre médico-sociale.

  • La mise en œuvre de l'article 91 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé qui fonde l'évolution du fonctionnement des Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) en dispositifs. Cela permettra de redéfinir les conditions de scolarisation des jeunes qui y sont accueillis en favorisant l'inclusion en milieu scolaire et en articulant au sein des établissements scolaires  ressources pédagogiques et plateaux techniques médico-social.

  • L'innovation et l'évolution de l'organisation de l'offre médico-sociale en soutien de la scolarisation en milieu ordinaire et en prévention des ruptures de parcours.

En savoir plus sur la scolarisation des élèves en situation de handicap

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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