Royaume-Uni : le Brexit en pratique

03.02.2020

Mon enfant pourra-t-il toujours partir en voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni et à quelles conditions ? C’est la question la plus communément posée dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les sites du Ministère de l’Education nationale, « France Diplomatie », « Brexit.gouv.fr », de l’agence Erasmus+, apportent des réponses :

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit et n’est plus un État membre de l'Union européenne à partir du 1er février 2020, date à laquelle s’ouvre une période dite "de transition".

Pendant cette période, qui est prévue jusqu’au 31 décembre 2020 mais qui peut être étendue d’un ou deux ans, le droit de l'Union européenne s'applique au Royaume-Uni. Tout au long de la période de transition, rien ne changera pour les citoyens, tant dans l'Union européenne qu'au Royaume-Uni.

1/ Concernant les conditions d'entrée au Royaume-Uni :

Extrait du site du Ministère de l'Education nationale (page "La mobilité des élèves, rubrique "Royaume-Uni : le Brexit en pratique") :

Le Royaume-Uni continuera d’être une destination pour les élèves dans le cadre régissant la circulation des personnes post-Brexit. Ces mobilités ne sont pas remises en cause.

Pendant la période de transition (1er février-31 décembre 2020), les voyageurs citoyens de l’Union européenne qui souhaitent entrer au Royaume-Uni doivent être munis d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est nécessaire.

Au terme de la période de transition, soit à partir du 1er janvier 2021, si l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur leur relation future, celui-ci définira les conditions d’entrée, de séjour et de sortie au Royaume-Uni.

Si au terme de la période de transition, soit à partir du 1er janvier 2021, l’Union européenne et le Royaume-Uni ne sont pas parvenus à un accord sur leur relation future, l’entrée de citoyens de l’Union européenne au Royaume-Uni, le séjour et la sortie de ce pays seront régis par les règles définies par le Royaume-Uni.

 

Si mon enfant est un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne, pourra-t-il effectuer des voyages scolaires au Royaume-Uni depuis la France au même titre que les ressortissants de l’Union européenne ?

Pendant la période de transition (1er février-31 décembre 2020), les mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif ("liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne"). Ce document est délivré par la préfecture et tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni. Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité et d'une autorisation parentale de sortie du territoire.

Au terme de la période de transition, soit à partir du 1er janvier 2021, si l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur leur relation future, celui-ci définira les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni.

Si au terme de la période de transition, soit à partir du 1er janvier 2021, l’Union européenne et le Royaume-Uni ne sont pas parvenus à un accord sur leur relation future, les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France seront définies par le Royaume-Uni.

 

2/ Concernant les soins de santé :

Pendant la période de transition (1er février-31 décembre 2020), les conditions de prise en charge demeurent inchangées : les soins médicaux pendant le séjour sont pris en charge par le biais de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou à défaut via le Certificat Provisoire de Remplacement (CPR). Cela permet d’être soigné aux mêmes conditions qu’un assuré du régime britannique de sécurité sociale, à la charge financière de la couverture maladie.

Au terme de la période de transition, soit à partir du 1er janvier 2021, si l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur leur relation future, celui-ci définira les modalités de couverture des soins médicaux engagés pendant un séjour au Royaume-Uni.

Si au terme de la période de transition, soit à partir du 1er janvier 2021, l’Union européenne et le Royaume-Uni ne sont pas parvenus à un accord sur leur relation future, la couverture des soins médicaux sera régie par le droit français.

Pour plus d'information, consultez le site du Ministère de la santé, qui reprend les informations relatives aux frais médicaux.

3/ Concernant les projets européens Erasmus+ :

Le Brexit aura notamment des répercussions sur les projets de mobilité ou de partenariat Erasmus+ impliquant des partenaires britanniques. L’agence Erasmus+ France Education & Formation apporte des recommandations et des informations aux bénéficiaires des projets en cours et aux candidats à l'appel à propositions 2019 et 2020 Erasmus+ sur un espace dédié.

 
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