RGPD et droits d'usages

05.02.2021

De nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves, c'est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine.

Tous les membres des équipes éducatives peuvent retrouver sur le site Eduscol dans l'espace dédié au règlement général sur la protection des données (RGPD) de nombreuses ressources sur la protection des données personnelles.

▒ https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance

  • Un guide sur les données à caractère personnel pour les responsables de traitement (avec des parcours de formation et des ressources documentaires)
  • Les modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix mis à jour en février 2021
  • Des éléments de culture numérique (référentiels Cnil, infographies...)
  • Des liens vers les sites d'assistance et de signalement (cyberharcèlement, sites illicites...)

Des outils dans le cadre pédagogique

Vous pouvez également consulter la rubrique "Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?" pour comprendre la notion d'exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif.

 ▒https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique

Les délégués à la protection des données (DPD)

Fonction créée par le règlement européen à la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Délégué à la protection des données (abrégé DPD, DPO en anglais) est la personne qui veille au respect du cadre légal concernant la protection des données au sein d'une organisation.

▒ https://eduscol.education.fr/1051/delegues-la-protection-des-donnees-dpd

 

 

 

 

 
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