République numérique

30.09.2015

Pour perfectionner et enrichir le projet de loi proposé par le Gouvernement avant son examen par le Parlement, une consultation sur les enjeux du numérique est ouverte à tous jusqu'au dimanche 18 octobre.

Les contributions attendues s'articulent autour des thématiques "Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir", "Égalité de droits pour les usagers du net" et " Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous".

Pour donner son avis sur les articles de la loi, commenter ou modifier les articles, proposer un nouvel article ou encore voter sur les propositions des participants, Il suffit de s'identifier avec son email.

Participez  sur :
http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation

Le Conseil national du numérique a remis, jeudi 18 juin, une synthèse de la grande concertation citoyenne lancée en octobre 2014. Sur cette base, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d’actions, auquel chaque ministère a contribué. D’ici quelques semaines, un projet de loi numérique sera présenté pour mettre en œuvre les mesures législatives de ce plan d’actions.

Retrouvez les principales mesures du plan numérique :
http://www.gouvernement.fr/la-republique-numerique-en-actes