Renforcement des liens Education nationale / Justice

03.07.2015

Le 3 juillet s’est tenue au rectorat la 1ère réunion Justice / Education nationale à laquelle participaient autour du Procureur général, les procureurs de la République de la Région Auvergne, et autour du Recteur de l’Académie, l’ensemble des cadres de l’académie de Clermont-Ferrand concernés par les questions de Justice (Dasen, DRH, proviseur vie scolaire…).

A l’heure où le parlement examine le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, il est indispensable d’assurer une meilleure transmission effective d’informations entre la Justice et l’Education nationale.

Sans attendre les évolutions législatives à venir, les deux institutions ont localement décidé de renforcer leur coopération au service de la sécurité des élèves et des personnels :

  • Rappel des rôles de chacun ;
  • Bilan des collaborations en cours (participation aux états-majors de sécurité, aux CLSPD ou CISPD, protocoles départementaux sur les infractions en milieu scolaire, sur la protection des mineurs…) ;
  • Mise en œuvre des protocoles de signalement en provenance de l’éducation nationale et traitement de ces derniers (cas de suspicion de violences physiques ou sexuelles, d’absentéisme scolaire…) ;
  • Traitement des affaires dans lesquelles des personnels de l’éducation nationale sont victimes ;
  • Procédure d’information de l’éducation nationale par les services judiciaires sur les poursuites engagées contre un personnel de l’éducation nationale et les éventuelles condamnations prononcées, ou en cas de condamnation prononcée contre une personne scolarisée…