Réforme de la protection sociale étudiante

16.05.2018

Cette réforme se traduit pour les étudiants à la fois par une simplification administrative conséquente puisque la démarche annuelle d’inscription à la sécurité sociale est supprimée dès la rentrée 2018 et par une augmentation du pouvoir d’achat en raison de la suppression de la cotisation annuelle qui s’élevait à 217€ pour l’année universitaire 2017-2018.

A compter du 1er septembre 2018, les étudiants nationaux qui s‘inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement ne changent plus de régime obligatoire d'assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé; ils restent affiliés, sans avoir de démarche à accomplir, en tant qu'assurés autonomes à leur régime actuel de protection sociale (CPAM, MSA ou autre) généralement celui de leurs parents.

Les étudiants nationaux et internationaux poursuivant leurs études et déjà inscrits à une mutuelle étudiante pour l'année 2017-2018, restent rattachés à cette mutuelle pendant l'année universitaire 2018-2019.

Les étudiants internationaux ressortissants d'un Etat membre de l'UE/l'EEE ou de la Suisse demeurent affiliés à la sécurité sociale de leurs pays et ne sont pas tenus de s'affilier auprès de la CPAM de leur lieu de résidence.

Les étudiants internationaux primo-incrits ressortissants d'un Etat hors UE/EEE et Suisse sont tenus de s'affilier au régime général de l'assurance maladie. Un site internet d'affiliation dédié sera ouvert dès septembre 2018.

 
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