mise à jour 24/12/2015

Deux circulaires, cosignées par les deux ministres, détaillent un certain nombre de mesures et consignes de sécurité à mettre en œuvre dans les écoles et établissements scolaires d’une part, et dans les établissements d’enseignement supérieur, d’autre part.

Pour rappel :

• Un adulte est présent à l'entrée des écoles et établissements scolaires pour assurer l’accueil des élèves.
• Un contrôle visuel des sacs aléatoire peut être effectué et l’identité des personnes extérieures à l'établissement relevée, dans le respect de la législation en vigueur.
• Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.
• Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'école et conseil d'administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS), ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.
• Chaque établissement scolaire doit réaliser deux exercices de sécurité (évacuation incendie et mise à l'abri ou confinement comme demandé dans le cadre des PPMS).
  Une fiche rappelant ces consignes est apposée à l’entrée des établissements scolaires pour que les élèves et leurs familles puissent en prendre connaissance.
  Elle est téléchargeable sur : http://www.education.gouv.fr/cid95686/securite-dans-les-etablissements-scolaires-les-bons-reflexes-a-avoir.html 

En complément de ces mesures :

• Pour que chaque école et chaque établissement scolaire puisse à tout moment disposer des conseils d’un interlocuteur de proximité au sein des forces de sécurité, il est demandé aux préfets et aux recteurs d’organiser aux échelles régionales, départementales et locales des réunions pour mettre en relation leurs représentants respectifs. Des répertoires communs doivent être réalisés et mis à jour régulièrement.
• Afin de mieux accompagner les écoles et les établissements scolaires dans la réalisation de leur PPMS, de leurs exercices d’évacuation, de mise à l’abri ou de confinement et de leur diagnostics sécurité ou sûreté, le réseau local des correspondants « Police & Gendarmerie – Sécurité de l’école » affectés dans les brigades de gendarmerie ou dans les commissariats de police sera étoffé avec la mise en place de suppléants. Chaque école et chaque établissement scolaire aura ainsi un interlocuteur identifié.
• A la suite des diagnostics de sécurité réalisés pour chaque établissement conformément à la circulaire du 25 novembre 2015, des mesures complémentaires de sécurité et de surveillance doivent être prises en lien avec les collectivités compétentes (vidéo-protection, digicode etc.) pour protéger les espaces particulièrement vulnérables (accès isolés, façades exposées etc.). Les préfets rappelleront aux collectivités gestionnaires et aux recteurs les procédures à suivre pour solliciter des financements auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
• Afin d’améliorer la culture de sécurité, la formation des personnels de l’Éducation nationale est renforcée. Cela se concrétisera à la fois par la formation de formateurs « sûreté » de l’Éducation nationale, et par l’élaboration d’un module de formation ou de sensibilisation pour les équipes pédagogiques et éducatives qui sera également mis à disposition des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE).
• Apprendre les techniques de premiers secours et les gestes qui sauvent est indispensable. Une large démarche de sensibilisation intensive à ces premiers secours sera engagée par les acteurs de la sécurité civile et concernera tous les établissements scolaires. Elle ciblera non seulement la communauté éducative et les élèves, mais aussi leurs familles. Ses modalités, en cours de définition, seront connues en janvier pour qu’elle puisse débuter dès le mois de février.
• Le ministère de l’Éducation nationale a demandé à chaque recteur de recenser les numéros de téléphone portable de tous les directeurs d’écoles et chefs d’établissements de son académie pour pouvoir les alerter en temps réel en cas de crise. Des études sont par ailleurs lancées par le ministère de l’Intérieur pour, d’une part permettre aux écoles et aux établissements de bénéficier de dispositifs type « alerte SMS » afin d’être informés directement et en temps réel par les forces de sécurité en cas de menace, et d’autre part permettre aux écoles et établissements d’alerter les forces de sécurité.
• Des cellules académiques de gestion de crise sont constituées dans chaque rectorat. Elles bénéficieront d’une formation renforcée à la gestion de crise. En cas d’urgence, elles doivent permettre de prendre des décisions rapides, par exemple concernant la fermeture d’établissements ou le déploiement d’équipes mobiles de sécurité.
• Des correspondants « Éducation nationale » destinés à intégrer les cellules de crise des forces de sécurité seront identifiés au préalable par les recteurs et reçus dans les centres d’opérations et de renseignement des forces de sécurité.
• Pour renforcer la coordination entre les différentes structures de crise, chaque préfecture organisera un exercice-cadre de gestion de crise lié à l’espace scolaire.
• L’ensemble de ces mesures va permettre d’améliorer la sécurité des espaces scolaires grâce à une collaboration efficace entre les forces de sécurité et les personnels de l’Éducation nationale, dans le respect des compétences de chacun.

En savoir plus :

• Circulaire sur les mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95835
• Circulaire sur le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs : http ://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837
• Instruction du 22 décembre 2015 sur la protection des espaces scolaires (Bulletin officiel n°48 du 24 décembre 2015) http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=96969 
• Guide d’élaboration du PPMS : http://eduscol.education.fr/cid96171/le-plan-particulier-de-mise-en-surete-ppms.html