Convention pour un aménagement du territoire scolaire du Cantal

21.10.2016

Le jeudi 20 octobre 2016, Richard Vignon, préfet du Cantal, Pierre Jarlier, président de l’association des maires du Cantal (AMF 15) et Marie-Danièle Campion, recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, ont signé l’avenant à la convention pour un aménagement du territoire scolaire du Cantal.

Cette convention qui avait été signée le 24 janvier 2014, était arrivée au terme des trois années de son existence,. Elle a permis d’établir une nouvelle logique de l’aménagement scolaire des zones rurales fragiles, et ce, dans un climat de sérénité et de confiance. Cette vision globale et partagée par les élus, les usagers, les services de l’État, les acteurs économiques et associatifs d’un aménagement scolaire inscrit dans la durée et adapté aux contraintes spécifiques d’un territoire a été soulignée dans le rapport établi par le sénateur Alain Duran remis le 20 mai 2016 au Premier Ministre.

Cette démarche, reprise au niveau national, notamment dans le cadre des travaux du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), a ainsi permis sur les trois années de la convention :

  • d’élaborer un schéma d’aménagement du territoire scolaire définissant 29 bassins scolaires ;
  • de redéfinir des regroupements pédagogiques intercommunux (RPI) sur des bases pédagogiques et territoriales ;
  • de rééquilibrer la taille des structures scolaires ;
  • de créer 9 dispositifs « Plus de maitres que de classes » ;
  • d’accompagner le développement du numérique (ENT pour le 1er degré, expérimentation Ecole Eloignée en réseau…) ;
  • d’accompagner les communes engagées dans l’équipement des écoles, notamment avec l’octroi de crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

L’avenant signé le 20 octobre va permettre de poursuivre la démarche et les travaux engagés dans le cadre du schéma d’aménagement du territoire scolaire cantalien et en cohérence avec le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services à la population, en atténuant les conséquences de la baisse de la démographie scolaire, sur la base des prévisions d’effectifs pour les trois ans à venir. Ainsi la reprise de postes sera pondérée au prorata de la baisse des effectifs et plafonnée à 5 par an.

Les objectifs de l’avenant, déterminé sur la base des travaux du comité de pilotage, animé par l’Inspectrice d’académie du Cantal, et des conclusions de l’assemblée générale extraordinaire de l’AMF 15 en date du 28 janvier 2016, sont de :

  • conforter le déploiement sur l’ensemble du territoire cantalien de la restructuration en cours pour garantir la cohérence territoriale et la pertinence pédagogique.
  • accompagner l’approche intercommunale, en lien avec l’évolution territoriale dans le cadre de la loi NOTRe (structuration en EPCI, fusion de communes), par la création de RPI et RPC s’appuyant sur une neutralisation pour une durée de deux ans suivant la mesure.
  • renforcer la qualité de l’articulation entre temps scolaire et périscolaire dans le cadre des PEDT.
  • encourager la liaison entre les cycles et les pratiques du numérique éducatif en liaison avec les collectivités territoriales, la recherche et le réseau CANOPÉ.
  • poursuivre le développement du numérique grâce à l'investissement de l'ensemble des acteurs (Maires, conseil départemental, État).

L’avenant, adopté à l’unanimité lors de la réunion du bureau de l’AMF 15 du 7 octobre 2016, prolonge ainsi pour une durée de trois ans les principes et objectifs de la Convention de 2014, afin de poursuivre la démarche partenariale en faveur de l’aménagement du territoire scolaire cantalien, permettant une vision pluriannuelle de l’offre scolaire, et limitant les effets de la baisse de la démographie scolaire sur le nombre de postes d’enseignants au niveau départemental.

Une réflexion complémentaire sera menée avec la communauté éducative, les élus locaux et le président du conseil départemental, afin de construire la continuité avec le collège, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du cycle 3.

Avenant à la convention pour un aménagement du territoire scolaire cantalien

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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