Commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

26.07.2019

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, conformément au chapitre IV de son Réglement.

Après 4 mois de travaux, la commission a adopté son rapport à l'unanimité le 18 juillet 2019.

 
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