AESH : un nouveau cadre de gestion

06.06.2019

En cette rentrée, la transformation s'accélère grâce à une mobilisation importante de moyens, notamment humains. Le présent cadre de gestion, issu d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, constitue l'un des leviers essentiels de réalisation du saut qualitatif annoncé de l'École inclusive et de la transformation durable du dispositif d'accompagnement. Il pose les fondements d'une gestion pérenne et valorisante des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH).

Accès à la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019

1. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques

2. Le cadre juridique du contrat

2.1 Conditions de diplôme

2.2 Durée du contrat à durée déterminée et renouvellement

2.3 Accès au contrat à durée indéterminée

2.4 Modification d'un élément substantiel du contrat de travail

2.5 Période d'essai

2.6 Rémunération 2.6.1 Détermination de la rémunération 2.6.2 Réexamen de la rémunération

2.7 Appréciation de la valeur professionnelle

2.8 Commissions consultatives paritaires

2.9 Motifs et procédure de licenciement

2.10 Certificat de travail

3. Les conditions d'exercice des fonctions d'AESH, élément déterminant de leur pleine intégration dans la communauté éducative

3.1 Fonctions exercées

3.2 Lieux d'exercice 3.2.1 L'exercice des fonctions au sein d'un Pial 3.2.1 L'exercice des fonctions en dehors d'un Pial

3.3 Rattachement hiérarchique et fonctionnel des AESH 3.4 Temps et quotité de service 3.5 Absence et congés 3.6 Frais de déplacement

4. Le droit à la formation

 
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