Enfants allophones nouvellement arrivés, itinérants et du voyage

 

Élèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA)

Législation EANA (élèves allophones nouvellement arrivés)

Extrait de l’alinéa 1 de l’article L.111-2 du titre 1er du code de l’éducation

« Tout enfant a droit à une formation scolaire, qui, complétant l’action de la famille concourt à son éducation.».

Il n’est pas de la compétence des personnels de l’Éducation Nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour sur le territoire français.

(La loi n°89-548 du 2 août 1989 ne rend obligatoire la possession d’un titre de séjour qu’à l’âge de 18 ans).

En conséquence, l’inscription, dans un établissement scolaire (école maternelle, école élémentaire), d’un élève de nationalité étrangère, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour.

Il appartient au maire, comme pour les enfants français, de délivrer le certificat d’inscription au vu duquel la directeur de l’école procède à l’admission de l’enfant.

Extrait de la circulaire n°2012-141 du 2-10-2012 (BO n°37 du 11-10-2012)

« L’inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. » (…) Les élèves allophones arrivants sont inscrits obligatoirement dans les classes ordinaires de l’école maternelle ou élémentaire. A partir du CP, les élèves peuvent être regroupés dans des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants pour un enseignement de français comme langue de scolarisation, quotidien et pour un temps variable en fonction de leurs besoins (…) »

Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)

Qu’est-ce que c’est ?

L’UPE2A est une structure spécifique de scolarisation des élèves allophones arrivants qui concerne aussi bien les écoles que les établissements du second degré (collèges et lycées).

Pour qui ?

Les UPE2A sont des dispositifs ouverts de soutien aux élèves dont la langue maternelle n’est pas le français (niveau débutant complet).

Objectifs

L’objectif principal de l’UPE2A est de réaliser l’inclusion complète des élèves concernés dans le cursus commun le plus rapidement possible, notamment par l’acquisition de la langue française comme langue de scolarisation, et par l’acquisition du socle commun de connaissance et de compétences.

Accès

Pour le premier degré, l’élève allophone est inscrit obligatoirement dans une classe ordinaire de l’école maternelle ou élémentaire correspondant à son âge.

L’élève est signalé au CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs), par la voie hiérarchique, dès son inscription et peut ainsi bénéficier d’une évaluation de ses compétences scolaires construites dans sa langue de scolarisation antérieure.

Pour le second degré l’affectation tient compte du profil de l’élève établi par les évaluations et des possibilités d’accueil à une distance raisonnable du domicile.

Le droit commun sera toutefois privilégié. L’élève est inscrit dans sa classe d’âge ordinaire et suit l’enseignement de l’UPE2A à temps complet ou partiel.

Modalités

Cet enseignement est quotidien et pour un temps variable et révisable dans la durée en fonction des besoins.

L’UPE2A dispose de toute la souplesse nécessaire à l’accueil des élèves et à la personnalisation des parcours (emploi du temps personnalisé et évolutif en fonction des besoins de l’élève). Elle peut consister, soit en une classe accueillant 12 à 15 élèves allophones arrivants tout en organisant des liens avec la classe ordinaire pour des pratiques pédagogiques inclusives, soit en un moyen d’enseignement (enseignant spécialisé) intervenant en soutien dans un ou plusieurs établissements.

La durée de scolarisation en UPE2A est généralement d’une année scolaire, éventuellement deux ans, au maximum, pour les élèves arrivés en France bien après la rentrée scolaire.

Ces UPE2A sont des dispositifs ouverts : ils offrent dès le début le maximum de cours en commun avec les autres élèves. Ce qui suppose que les élèves non francophones sont inscrits dans la classe ordinaire correspondant à leur niveau (un écart d’âge, de deux ans maximum avec l’âge de référence de leur classe, est toléré).

UPE2A Allier

  • Cusset

    • Collège Maurice Constantin-Weyer : 04 70 31 52 25

  • Montluçon

    • École Louis Pergaud : 04 70 29 10 07
    • Collège Jules Verne : 04 70 59 71 06
    • Lycée Mme de Staël : 04 70 09 79 00

  • Montmarault

    • École Pierre et Marie Curie : 04 70 07 61 86
    • Collège Jeanne Cluzel : 04 70 07 61 61

  • Moulins

    • École Alain-Fournier : 04 70 44 24 23
    • Collège Emile Guillaumin : 04 70 07 51 44

  • Vichy

    • École Sévigné Lafaye : 04 70 31 06 95
    • Collège Jules Ferry : 04 70 05 63 59

UPE2A Cantal

  • Aurillac

    • École Marmiers : 04 71 63 44 74
    • École des Frères Delmas : 04 71 48 22 51
    • Collège Jeanne de La Treilhe : 04 71 48 02 66

UPE2A Haute-Loire

  • Espaly-Saint-Marcel

    • Lycée professionnel Auguste Aymard : 04 71 09 35 78

  • Langeac

    • École Henri Pourrat : 04 71 77 01 94
    • Collège du Haut-Allier : 04 71 77 08 74

  • Le Chambon-sur-Lignon

    • École primaire : 04 71 59 75 10
    • Collège du Lignon : 04 71 65 82 90

  • Le Puy-en-Velay

    • École du Val Vert : 04 71 09 74 80
    • Collège La Fayette : 04 71 02 99 10

  • Yssingeaux

    • École primaire Jean de la Fontaine : 04 71 59 05 50
    • Collège Jean Monnet : 04 71 59 00 18
    • Lycée Emmanuel Chabrier : 04 71 59 02 87

UPE2A Puy-de-Dôme

  • Clermont-Ferrand

    • École Romain Rolland : 04 73 24 05 06
    • École Pierre Mendès-France : 04 73 26 26 88
    • École Jules Vallès : 04 73 24 49 63

    • Collège Albert Camus : 04 73 24 36 73
    • Collège La Charme : 04 73 24 11 00
    • Collège Oradou :04 73 42 30 50
    • Collège Baudelaire : 04 73 26 56 95
    • Collège Gérard Philipe : 04 73 16 22 30
    • LP Amédée Gasquet : 04 73 31 56 56
    • LP Roger Claustres : 04 73 19 21 00
    • Lycée Jeanne-d’Arc : 04 73 92 66 10

  • Sainte-Éloy-les-Mines

    • École primaire La Roche : 04 73 85 01 24
    • Collège La Roche : 04 73 85 06 64

  • Thiers

    • Collège A. Audembron : 04 73 80 06 36

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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