Action éducative

 

Besoins éducatifs particuliers

« Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction »

Article 2 du Protocole additionnel à la Convention européenne de 1950 des Droits de l'Homme

« Le service public de l'éducation reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. »

Loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République