Les lieux de dialogues et de concertation

 

La CAPA

La commission administrative paritaire académique

Il existe de nombreuses CAP, en principe une par corps de personnel.

Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Les CAPA donnent leur avis sur les notations, promotions, mutations, titularisations, sanctions disciplinaires.

 

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

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