Durée
 La durée maximum est d’un an durant les 12 derniers mois, calculé de date à date (et non par année scolaire, ou par année civile) et éventuellement davantage en cas d’accident de service.

A noter : Un enseignant absent la veille des vacances et le 1er jour de la reprise, la période des vacances est incluse dans le congé.

Conditions d’attribution
 Le certificat médical constatant le début des conditions du congé est obligatoire. Après 6 mois de congés consécutifs, l’administration demande l’avis du comité médical départemental. Après 12 mois de congés consécutifs, la reprise ne s’effectue qu’après avis favorable du comité médical (article 2 § 2 du décret 86.442 du 16.03.1986).

Situation administrative
 En activité, l’enseignant reste titulaire de son poste. Les indemnités de direction sont néanmoins suspendues dès le 31ème jour d’arrêt.

Rémunération
 Trois mois à plein traitement, au-delà 9 mois à demi traitement pour une durée totale de 12 mois. Les avantages liées à l’activité sont conservées, y compris le supplément familial. En cas d’accident de travail le plein traitement est maintenu.

Constitution du dossier
 Envoyer l’arrêt de travail dans les meilleurs délais à l’inspection académique sous couvert de l’IEN de la circonscription.

Afin de préserver la confidentialité des données médicales nominatives, vous ne devez transmettre à votre IEN les seuls volets des certificats d’arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel (volets 2 et 3), à condition que ceux-ci soient lisibles. Le volet 1 doit rester en votre possession. Aucun certificat médical ne doit être envoyé à la MGEN.

Vous devez joindre à votre certificat médical l’imprimé "Demande de Congé".

Vos interlocutrices :

 Madame Estival, Inspection académique, Division du personnel enseignant du premier degré
04 71 43 44 24
laurence.estival@ac-clermont.fr

 Madame Gaulin, Inspection académique, Division du personnel enseignant du premier degré
04 71 43 44 23
chantal.gaulin@ac-clermont.fr