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Réforme du cadre budgétaire et comptable

 

 

M9.6 ET ANNEXES

Version 2014  de l'instruction codificatrice M9.6 applicable au 1/01/2004)

Cette mise à jour intègre les avis du Conseil de normalisation des Comptes publics (CNoCP) , relatifs notamment à la suppression des charges à payer et produits à recevoir et à la création des comptes d'avance.

Par ailleurs, elle inclut les diverses évolutions règlementaires connexes impactant le cadre budgétaire et comptable des EPLE et réactualise les références règlementaires à des textes ayant pris effet en 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2014/2015

   
   

 

                       


 

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