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Réforme du cadre budgétaire et comptable

 

 

M9.6 ET ANNEXES

Version 2014  de l'instruction codificatrice M9.6 applicable au 1/01/2004)

Cette mise à jour intègre les avis du Conseil de normalisation des Comptes publics (CNoCP) , relatifs notamment à la suppression des charges à payer et produits à recevoir et à la création des comptes d'avance.

Par ailleurs, elle inclut les diverses évolutions règlementaires connexes impactant le cadre budgétaire et comptable des EPLE et réactualise les références règlementaires à des textes ayant pris effet en 2013.

 

Didacticiel reprise des bilans d'entrée CGENE14

 

 

 

 

 

 

 

2011/2012/2013

  Didacticiel GFC - Reprise des bilans d'entrée 2014 - février 2014

Notre collègue Harouna Konaté a réalisé un didacticiel de Comptabilité générale : CGENE14 Reprise des bilans d'entrée, à destination des agents comptables.

Un compte spécifique pour les didacticiels à l’intention des gestionnaires et agents comptables permet d’y accéder sur la nouvelle plateforme d’apprentissage DELTA :

 Pour accéder à cette plate-forme de formation, saisir dans le navigateur l'adresse suivante :

 http://www.ac-clermont.fr

 puis suivre le lien

"Personnel"

            Formation Ouverte à distance

                        Plateforme DELTA

 L’identifiant est gestion financière  et votre mot de passe clermont.

 

> Préparation budgétaire 2014 - Octobre 2013

        Courrier rectoral du 21/10/2013

       Note d'information et aide à l'élaboration du budget 2014

                  PJ N°1 : modèle acte délégation marchés

                       PJ N°2 : modèle état des emplois 2014

                               Un modèle a été élaboré avec la masse salariale d'un EPLE. Un outil est en cours d'élaboration au ministère afin qu'en 2015 la totalité des rubriques puissent être renseignées par les établissements. Pour le budget 2014, les EPLE ne seront en capacité de renseigner pour les personnels d'Etat que les effectifs en ETP et la masse financière globale ( utiliser le document envoyé par le Rectorat en juin 2013 )

                       PJ N°3 : Liste des codes de l'Etat

                       PJ N°4 :Cas 1

                       PJ N°5 : Cas 2

                       PJ N°6 : modèle calcul charges viabilisation SRH

                       PJ N°7 : modèle saisie SRH avec reversement

                       PJ N°8 : modèle saisie SRH autonome

                       PJ N°9 : Proposition rapport de présentation budget  

      Précision concernant  la budgétisation des sorties et voyages scolaires:

 les sorties  obligatoires ou  facultatives et les voyages seront gérés en AP dès lors qu'ils constitueront un prolongement des actions pédagogiques en classe ou qu'ils seront directement liés aux programmes.

Les voyages et sorties ne seront gérés en VE que dans la mesure où ils ne seront pas directement liés à l'activité pédagogique : visite liée au CESC, sortie cinéma des internes .

 

> Cadre budgétaire et comptable: Indentification des activités -octobre 2013

       Note DAF A3  qui met à jour les codes d'activités listées par l'Etat . Cette liste est strictement limitative et qu'aucun autre code d'activité commençant par 1 ne doit être crée

 

> Décisions budgétaires modificatives MODE RCBC- Février 2013

Quelques informations pratiques :

       -Tout comme le budget RCBC, les DBM RCBC ne disposent plus de la pièce recueillant les informations sur le CA ainsi que les signatures . Par conséquent l'acte budgétaire relatif aux DBM vaut Accusé Réception par les autorités de tutelle, cela veut dire que l'acte doit être transmis dans les 5 jours suivant le vote sur les boites mail habituelles et que la DBM est transmise par courrier ( dans l'attente d'une dématérialisation) en même temps.

      - Si des DBM pour information sont présentées au CA, elles sont jointes à l'envoi des DBM pour vote.

 

> Didacticiel GFC /comptabilité budgétaire - Janvier 2013

Deux didacticiels sur GFC comptabilité budgétaire et GFC comptabilité générale ont été réalisés par H.KONATE, gestionnaire comptable du collège MURAT LE QUAIRE    

  Vous pouvez les consulter selon la même procédure que pour le didacticiel préparation budgétaire en utilisant l'identifiant et le mot de passe qui vous a été communiqué par la DIFOR en vous connectant à   http://formation-c2i-clermont.olfp.net

 Pour votre information , l'accès à ces didacticiels ( préparation budgétaire, comptabilité budgétaire et comptabilité générale) a été ouvert à toutes les académies et la DAF du ministère a souligné la grande qualité de cette production ( la DIFOR effectue un suivi des connexions et au 31/12/2012 la plateforme affiche 438heures de fréquentation)

     UN PRE REQUIS INDISPENSABLE à l'installation de GFC RCBC 2013: les EPLE doivent être en version GFC SEPA pour effectuer le changement d'exercice budgétaire et comptable

 

> Nouvelles précisions RCBC - Novembre 2012

        Fiche du 8/11 à consulter    

        Fiche du 21/11 à consulter       

        Modèle d'acte de délégation du CA au CE pour la passation de marchés  

 

> Organisation administrative et financière des EPLE - Novembre 2012    

Le décret 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des EPLE, portant réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE, est paru.

Il modifie de façon importante le chapitre I du titre II du livre IV du code de l'éducation (partie réglementaire) : notamment, il introduit une nouvelle structure budgétaire, permet au chef d'établissement de transiger, précise le calcul du quorum du conseil d'administration, permet à ce dernier d'autoriser globalement le chef d'établissement à conclure certains marchés.

Cette réforme majeure s'inscrit dans l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, qui refonde la fonction financière et les pratiques budgétaires de l'Etat. Elle accompagne aussi les évolutions profondes du cadre d'exercice de ses missions par l'EPLE, notamment celles introduites par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La réforme apporte enfin des réponses aux remarques de la Cour des Comptes qui, dans son rapport pour 2008, avait souligné l'obsolescence, l'incomplétude et la complexité des textes applicables en ce domaine.

Une  synthèse des modifications vous est proposée ICI 

 

> Préparation budgétaire 2013 - Octobre 2012    

     - Note du CIA

      - Note d'information préalable à la saisie du budget 2013

     - Deux tests dans  PREPA BUDG 2013:

            Lycée A.BRUGIERE/CLERMONT ( test effectué par B.SABATIER)

           Collège M.BONY/MURAT LE QUAIRE ( test effectué par H.KONATE):  Pièces générales calcul détaillé du SRH

      - Plan comptable issu de PREPA BUDG 2013

      - Nomenclature ETAT ( mise à jour au 3/10)

 

> Gestion du SRH en 2013 : service spécial ou budget annexe - Octobre 2012

       La gestion du SRH en Budget annexe au 1/01/2013 est repoussée. 

        - Fiche à consulter  

  

> Précisions sur l'affectation de certaines recettes - Octobre 2012

        - Fiche à consulter 

 

>

Réunion des agents comptables sur la RCBC - Septembre 2012

      - Diaporama des évolutions de GFC

      - Diaporama sur les amortissements

      - Diaporama sur les indicateurs financiers

      - Diaporama sur le fonds de roulement

      - SRH : budget annexe ou service spécial

      - Exemple de modalités de calcul du reversement du SRH pour la viabilisation  

Un didacticiel sur la préparation budgétaire 2013 RCBC a été présenté lors de la journée de formation destinée aux agences comptables du 26 septembre 2012. Ce didacticiel est accessible actuellement à l'ensemble des gestionnaires sur une plateforme de formation.

Les personnels d'intendance et d'agence comptable qui souhaitent accéder à cette plateforme doivent faire parvenir un mail à ce.foad@ac-clermont.fr en précisant leur NOM, PRENOM ,ETABLISSEMENT, FONCTION afin de les identifier sur la plateforme

 Pour accéder à cet espace, saisissez dans le navigateur l'adresse suivante :

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Cliquez sur le module vous concernant

 

> Formations académiques RCBC MAI 2012  - Mai 2012

   - Bilan des formations

          -  Supports de formation et outils proposés envoyés sur la boite mail de chaque EPLE

               1.Diaporama de présentation de la réforme pouvant être utilisé pour une information préalable du CA

               2. Diaporama comptabilité budgétaire

               3. Diaporama comptabilité générale

               4. Outil de translation budgétaire ( comment retranscrire le budget actuel en mode RCBC)

        - Site PAIRFORMANCE de l'ESEN avec un parcours d'auto formation sur RCBC à l'adresse: DOCUMENT A CONSULTER

 Une journée de formation sera proposée en septembre aux agents comptables et leurs collaborateurs et de nouveaux outils seront proposés ( didacticiel sur la préparation budgétaire 2013, suivi de la trésorerie, fonds de roulement et indicateurs financiers)

 

> Utilitaire pour mettre à jour l'inventaire - Avril 2012

            Tableaux d'aide à la mise à jour proposés par la DAF

           RAPPEL: lorsque les biens sont toujours utilisés par l'EPLE, on ne procédera pas à une sortie d'inventaire et ce, même s'ils sont complètement dépréciés ou amortis. Cette opération ne concerne en effet que les matériels n'ayant plus d'usage, obsolètes ou mis au rebut pour lesquels la comptabilité patrimoniale devra être mise à jour.

 

> RCBC et plan académique de formation - Février 2012 -Décembre 2011

             Consulter le document  présentant le dispositif de formation  retenu pour l'académie

             Calendrier du redéploiement

 

> Opérations préalables à la mise en place de la RCBC - Novembre 2011  

La mise en œuvre de la réforme va modifier la gestion du patrimoine de l'EPLE en substituant aux opérations comptables de dépréciation des biens immobilisés les opérations budgétaires d'amortissement . Consultez les notes rédigées à cet effet : 

             Note académique

             Note ministérielle

 

> Compte rendu du comité de pilotage RCBC du 25/05/2010 - Sept 2011
>  

 

                       


 

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